Mentions légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.theoddbears.com les présentes mentions légales.

Raison sociale : The OddBears
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1000 euros
Siège social : 5 rue Fénelon, CS 52084 33075 BORDEAUX CEDEX
Numéro SIRET : 94489749500015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96944897495
Email de contact : contact@theoddbears.com

2. Responsable de la Publication

Le responsable de la publication du site est Sophie CHAVIGNER, en qualité de Présidente.
Contact : sophie.chavigner@theoddbears.com

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de The OddBears.

5. Données Personnelles

The OddBears s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@theoddbears.com

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Limitation de Responsabilité

The OddBears décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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